FAQ

E.L.V.Y.A (Energie Lyon Villeurbanne Avenir), filiale à 100% de DALKIA, est, par la Convention de délégation de Service Public du chauffage et du froid urbains de Lyon et Villeurbanne, la société Délégataire , chargée par LE GRAND LYON, autorité Délégante, de produire et de distribuer la chaleur et le froid. Elle assure également la gestion et l’exploitation des ouvrages concernés.

Il est nécessaire de rentrer préalablement en contact avec le service commercial d’ ELVYA afin de vérifier, d’une part, la situation de votre immeuble par rapport à notre antenne de chaleur ou de froid la plus proche et, d’autre part, d’étudier la solution la mieux adaptée à votre projet. Cette étude personnalisée et gratuite vous sera proposée sur votre demande. Vos interlocuteurs commerciaux et techniques vous apporteront leur expertise pour la conception du poste de livraison.

Avant les travaux de raccordement, une police d’abonnement est souscrite par le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire. Elle détermine les spécificités techniques et économiques propre à l’immeuble ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Les coûts de branchement appelés « frais de raccordement » sont proportionnels à l’importance des travaux à réaliser (réseaux, sous station) ; Ils sont payables, une seule fois, en début de contrat et sont soumis à une TVA de 19.6%.

Les tarifs de chaleur et de froid sont définis, dès l’origine, dans la Convention de délégation de Service Public établi entre le délégant Le Grand Lyon et le délégataire.

Ils évoluent selon la formule de révision de prix précisée dans la Convention de Service Public.
La formule de révision de prix de la chaleur prend en compte l’évolution du prix du « panier des différentes énergies » utilisées selon un pourcentage fixé contractuellement favorisant les énergies renouvelables. L’effet de toute variation du coût d’une énergie est ainsi peu sensible, c’est un facteur de grande stabilité des prix.

La sous station de chauffage urbain vient uniquement se substituer à la chaufferie en place. Le réseau de distribution de la chaleur dans l’immeuble reste le même.

La biomasse regroupe l’ensemble de la matière végétale susceptible d’être collectée à des fins de valorisation énergétique.
Le bois énergie :
La combustion du bois fournit de la chaleur capable de couvrir totalement ou partiellement les besoins en eau chaude ou en chauffage des ménages ou même les besoins énergétiques des industries de transformation du bois.
Le bois énergie est aujourd'hui la 1ère énergie renouvelable en France, devant l'énergie hydraulique.
La part consommée par les ménages représente 7 à 8 Mtep/an : la ressource est principalement forestière.

La part consommée dans les chaufferies collectives, souvent associées à un réseau de chaleur, et dans les chaufferies industrielles s'élève à près de 1,5 Mtep/an : la ressource est constituée soit de sous-produits de l'activité forestière, soit de déchets issus des industries de transformation du bois.

Pour le terme R1, prime proportionnelle à l’énergie consommée, le taux de T.V.A. de 5,5% s’applique dès lors que les énergies renouvelables ou de récupération représentent 60% des énergies utilisées pour la production de chaleur.
Le taux d’utilisation de ces énergies pour le réseau de Lyon/Villeurbanne est à ce jour de l’ordre de 50% et atteindra environ 65% à la mise en service de la future chaufferie bois.
Le taux de T.V.A est aujourd’hui de 5,5% sur le terme R2 représentant la partie fixe de la tarification

Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% sur l’ensemble d’une année civile par de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables, par de la chaleur de récupération ou par de la chaleur produite par une installation de cogénération peuvent bénéficier normalement d’un crédit d’impôt.

Ce seuil est supérieur à 50% en ce qui concerne, à ce jour, le réseau de chaleur E.L.V.Y.A ; Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher des services fiscaux afin de valider les derniers textes en vigueur.